Mentions légales

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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pco.algeei.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ALGEEI – Association Laïque de Gestion d’Établissements d’Éducation et d’Insertion
Siège social : Agropole Deltagro 3, 47310 Estillac

Responsable de publication :
ALGEEI, représentée par son Président en exercice

Créateur / Webmaster :
ALGEEI – contact@algeei.org

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://pco.algeei.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ALGEEI.

3. Description des services

Le site https://pco.algeei.info a pour objet de fournir des informations relatives aux activités des Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO) portées ou coordonnées par l’ALGEEI.

ALGEEI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

ALGEEI est propriétaire ou détient les droits d’usage de l’ensemble des éléments du site :

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ALGEEI ne pourra être tenue responsable :

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des dommages indirects (perte d’activité, perte de données, etc.)

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Les données personnelles sont traitées conformément :

au RGPD (Règlement UE 2016/679)
à la loi Informatique et Libertés

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